Compte tenu de la nature de la transaction elle-même, les factures sont d’une importance critique. Or, dans un contexte globalisé de plus en plus compétitif, il est primordial de minimiser les coûts non productifs pour se recentrer sur son cœur de métier. Le principe de dématérialisation fiscale des factures apparaît ainsi comme une exigence vitale à votre compétitivité.

Désormais autorisée dans un grand nombre de pays, pour des transactions nationales et internationales, entre les entreprises ou au sein de groupes multi-sociétés, la dématérialisation fiscale des factures entre entreprises doit tout de même respecter des exigences fiscales et légales, notamment :

• La nature de l’échange (structuré, non structuré, signé électroniquement, etc.)
• La conservation des données (archivage légal, durée)
• L’intégrité des données (sécurité, confidentialité, non-répudiation)
• L’accessibilité aux données pour l'administration fiscale

Seul le respect total de ces exigences vous permet de supprimer les factures papier.

La dématérialisation fiscale des factures est régie par plusieurs principes élémentaires, principes que nous respectons pour que votre entreprise soit en règle avec les exigences légales et fiscales imposées par les autorités compétentes.

> Législations

Dans une phase de transition vers le 100 % électronique, des flux électroniques et papier (éditique et LAD) peuvent être mis en oeuvre en complément des flux électroniques, notamment :

• La transmission de données électroniques de factures, parallélement au flux de factures papier, 
• L'intégration par numérisation des factures entrantes dans les systèmes de gestion des factures,
• L'archivage des factures électroniques, archivage électronique à valeur probante de la facture émise.

   

Choisir la dématérialisation fiscale des factures avec Clear' Invoice, c'est opérer une transition réussie vers la facturation zéro papier